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Design suisse · 121396 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121396
Numéro de demande
1994-21396
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
20 mai 1994
Enregistré
7 juin 1994
Publié
30 juin 1994
Radié
20 mai 2004
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2004

  2. 31 août 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

  3. 31 août 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

  4. 30 juin 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Marino Bernasconi

6982 Agno

Mandataire

FIAMMENGHI - FIAMMENGHI

Fiammenghi-Fiammenghi

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.