Leiterwagen, Kinderwiege, Pfeffermühle

Design suisse · 121401 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121401
Numéro de demande
1994-21401
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
07-06 Articles de ménage
12-02 Moyens de transport et de levage
Déposé
21 avr. 1994
Enregistré
23 juin 1994
Publié
15 juil. 1994
Radié
21 avr. 1999
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Toni Caviezel

9050 Appenzell

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.