Implantationsvorrichtung
Design suisse · 121627 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121627
- Numéro de demande
- 1994-21627
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 15 juil. 1994
- Enregistré
- 6 sept. 1994
- Publié
- 30 sept. 1994
- Radié
- 14 juil. 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- US 29/017,598 18.01.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
- 15 juil. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
- 30 juin 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2009
- 30 juil. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2004
- 13 août 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999
- 30 sept. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.