Batterie

Design suisse · 121653 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121653
Numéro de demande
1994-21653
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
14 sept. 1994
Enregistré
22 sept. 1994
Publié
14 oct. 1994
Radié
14 sept. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 14.03.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005

  2. 13 août 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  3. 14 oct. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson

Stockholm, SE

Mandataire

Novator AG

Thurgauerstrasse 40 Postfach 8815, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.