Kartonschachtel (Etui) für Compact-Disk

Design suisse · 121723 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121723
Numéro de demande
1994-21723
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
17 oct. 1994
Enregistré
25 oct. 1994
Publié
15 nov. 1994
Radié
17 oct. 2004
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 94-0892 18.04.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2005

  2. 12 avr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Maths Olsson, Brunflovägen 65, Oestersund, Suède, Mikael Sefastsson, Skördevägen 36, Oestersund, Suède → Dille Bolagen AB, Dille 1764, Ås, Suède
    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  3. 29 oct. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

  4. 15 nov. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Dille Bolagen AB

Dille 1764, Ås, SE

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.