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Design suisse · 121781 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121781
- Numéro de demande
- 1994-21781
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 2 nov. 1994
- Enregistré
- 7 nov. 1994
- Publié
- 30 nov. 1994
- Radié
- 2 nov. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.05.2015
- 14 déc. 2012
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Beutler Künzi Stutz, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6 → Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6
Publié dans Swissreg le 14.12.2012
- 30 nov. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2009
- 31 juil. 2009
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Beutler Künzi Stutz, Rechtsanwälte, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6 → Beutler Künzi Stutz, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6
Publié dans Swissreg le 31.07.2009
- 31 janv. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Beutler Künzi Stutz, Rechtsanwälte, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2006
- 15 juin 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2004
- 15 juin 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999
- 30 nov. 1994
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1994
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.