Kugelschreiber

Design suisse · 121817 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121817
Numéro de demande
1994-21817
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
26 oct. 1994
Enregistré
21 nov. 1994
Publié
15 déc. 1994
Radié
26 oct. 2009
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/029021 30.09.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 30 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004

  4. 15 nov. 1999

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1999

  5. 15 déc. 1994

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1994

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.