Rollstuhl

Design suisse · 121891 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121891
Numéro de demande
1994-21891
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-12 Moyens de transport et de levage
Déposé
6 déc. 1994
Enregistré
16 déc. 1994
Publié
13 janv. 1995
Radié
6 déc. 1999
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 08.09.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Ortopedia GmbH

Salzredder 30, Kiel, DE

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Créateur

Karl-Heinz Kunze

Kiel

Peter Mackert

Lammershagen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.