Medizinisches Gerät

Design suisse · 121909 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121909
Numéro de demande
1994-21909
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
5 déc. 1994
Enregistré
16 déc. 1994
Publié
13 janv. 1995
Radié
5 déc. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
FI 03.06.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  2. 30 nov. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2009

  3. 30 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004

  4. 14 janv. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000

  5. 13 janv. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Arto Remes

Kuopio, FI

Mandataire

Interpat Law AG

Zürcherstrasse 22, 8853 Lachen SZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.