Rolladen für Fenster
Design suisse · 121911 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 121911
- Numéro de demande
- 1994-21911
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 29 nov. 1994
- Enregistré
- 16 déc. 1994
- Publié
- 13 janv. 1995
- Radié
- 28 nov. 2019
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- DK 07.06.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 déc. 2019
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
- 31 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 13 nov. 2009
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.11.2009
- 15 janv. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2004
- 13 juil. 2001
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- V. Kann Rasmussen Industri A/S, 10 Tobaksvejen, Soborg, Danemark → Velux Industri A/S, Tobaksvejen 10, 2860 Soborg, Danemark
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001
- 13 juil. 2001
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Velux Industri A/S, Tobaksvejen 10, 2860 Soborg, Danemark → VKR Holding A/S, Tobaksvejen 10, 2860 Soborg, Danemark
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001
- 30 nov. 1999
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999
- 13 janv. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.