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Design suisse · 121991 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
121991
Numéro de demande
1995-21991
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
13 janv. 1995
Enregistré
6 févr. 1995
Publié
28 févr. 1995
Radié
13 janv. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Rössler AG Tonwaren- & Porzellanfabrik

3423 Ersigen

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.