Paneele und Verbindungselemente

Design suisse · 122022 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122022
Numéro de demande
1995-22022
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
19 janv. 1995
Enregistré
6 févr. 1995
Publié
28 févr. 1995
Radié
19 janv. 2000
Motif
Non prolongé
Priorité
SK 01.08.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.