Schrank
Design suisse · 122039 · Radié
Designs
Design 950.204
Design 950.203
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122039
- Numéro de demande
- 1995-22039
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-04 Ameublement
- Déposé
- 3 févr. 1995
- Enregistré
- 22 févr. 1995
- Publié
- 15 mars 1995
- Radié
- 3 févr. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2010
- 15 nov. 2004
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2004
- 31 mars 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000
- 15 mars 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.