Musikinstrument

Design suisse · 122094 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122094
Numéro de demande
1995-22094
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
17-03 Instruments de musique
Déposé
27 févr. 1995
Enregistré
6 mars 1995
Publié
31 mars 1995
Radié
26 févr. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

  2. 30 sept. 2015

    Mandataire radié

    Mandataire
    Bauer, Albisetti & Associé, 14, rue de la Terrassière, 1207 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  3. 30 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  4. 15 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

  5. 15 janv. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2010

  6. 30 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2004

  7. 15 mai 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  8. 30 avr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bauer, Albisetti & Associé, 14, rue de la Terrassière, 1207 Genève

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

1 entrée antérieure
  1. 31 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.