Lastre profilate estruse

Design suisse · 122100 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122100
Numéro de demande
1995-22100
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
10 févr. 1995
Enregistré
6 mars 1995
Publié
31 mars 1995
Radié
9 févr. 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

  2. 30 janv. 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    E.M.P. Estrusione Materiali Plastici S.A., via Lische 11/13, 6855 Stabio → Koscon Industrial SA, Via Lische 11/13, 6855 Stabio

    Publié dans Swissreg le 30.01.2015

  3. 30 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.01.2015

  4. 26 févr. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

  5. 31 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005

  6. 31 janv. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000

  7. 31 mars 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.