Lastre profilate estruse
Design suisse · 122100 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122100
- Numéro de demande
- 1995-22100
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 10 févr. 1995
- Enregistré
- 6 mars 1995
- Publié
- 31 mars 1995
- Radié
- 9 févr. 2020
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 2020
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
- 30 janv. 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- E.M.P. Estrusione Materiali Plastici S.A., via Lische 11/13, 6855 Stabio → Koscon Industrial SA, Via Lische 11/13, 6855 Stabio
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
- 30 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
- 26 févr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2010
- 31 janv. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2005
- 31 janv. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2000
- 31 mars 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1995
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.