Behälter für Aerosole
Design suisse · 122115 · Radié
Designs
Design T642 (1-6)
Design T642 (7)
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122115
- Numéro de demande
- 1995-22115
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 mars 1995
- Enregistré
- 22 mars 1995
- Publié
- 13 avr. 1995
- Radié
- 15 mars 2010
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/028816 22.09.1994
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 15 avr. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005
- 14 avr. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000
- 13 avr. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.