Behälter für Aerosole

Design suisse · 122115 · Radié

Designs

Design T642 (1-6)

Design T642 (7)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122115
Numéro de demande
1995-22115
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
15 mars 1995
Enregistré
22 mars 1995
Publié
13 avr. 1995
Radié
15 mars 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/028816 22.09.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2010

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 15 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005

  4. 14 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  5. 13 avr. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.