Tier-Ohrenmarke

Design suisse · 122215 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122215
Numéro de demande
1995-22215
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
30-08 Soins et manipulation des animaux
Déposé
10 mars 1995
Enregistré
25 avr. 1995
Publié
15 mai 1995
Radié
10 mars 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
NZ 12.09.1994
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  2. 31 mars 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

  3. 13 juin 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2008

  4. 15 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2005

  5. 14 avr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  6. 15 mai 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.