Waschkarte
Design suisse · 122302 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122302
- Numéro de demande
- 1995-22302
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 5 mai 1995
- Enregistré
- 24 mai 1995
- Publié
- 15 juin 1995
- Radié
- 5 mai 2005
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2005
- 14 janv. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
- 15 juin 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.