Labyrinth-Dichtung
Design suisse · 122309 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122309
- Numéro de demande
- 1995-22309
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 28 avr. 1995
- Enregistré
- 24 mai 1995
- Publié
- 15 juin 1995
- Radié
- 28 avr. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- NO D940677 01.11.1994NO D940679 01.11.1994
- Source
- Swissreg
Designs
Design C74768 - 1
Design C74768 - 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
- 14 mai 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 30 sept. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2005
- 31 mai 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000
- 15 juin 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1995
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.