Parfum-Flasche

Design suisse · 122356 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122356
Numéro de demande
1995-22356
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
30 mai 1995
Enregistré
21 juin 1995
Publié
14 juil. 1995
Radié
30 mai 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

  2. 31 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2005

  3. 29 sept. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2000

  4. 14 juil. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Michel Savioz

4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.