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Design suisse · 122458 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122458
Numéro de demande
1995-22458
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
18 juil. 1995
Enregistré
19 juil. 1995
Publié
15 août 1995
Radié
18 juil. 2010
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2011

  2. 13 mai 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2005

  3. 13 oct. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  4. 15 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Eric Veyre

1010 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.