Tür-/Fensterdichtung

Design suisse · 122500 · Radié

Designs

Design Nautilus A

Design Nautilus B

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122500
Numéro de demande
1995-22500
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-99 Unités et éléments de construction
Déposé
26 juil. 1995
Enregistré
4 août 1995
Publié
31 août 1995
Radié
26 juil. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.