Bouteille de gaz
Design suisse · 122554 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122554
- Numéro de demande
- 1995-22554
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 29 août 1995
- Enregistré
- 6 sept. 1995
- Publié
- 29 sept. 1995
- Radié
- 29 août 2010
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- FR 28.03.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.03.2011
- 15 août 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2005
- 29 avr. 2005
Transféré
- Titulaire
- Shell International Petroleum, Company Limited, Shell Centre, London, Royaume-Uni → Shell Brands International AG, Baarermatte, 6340 Baar
- Mandataire
- Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève) → Kirker & Cie S.A., Rue de Genève 122, 1226 Genève-Thônex
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005
- 31 août 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000
- 29 sept. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.