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Design suisse · 122558 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122558
Numéro de demande
1995-22558
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
22 août 1995
Enregistré
6 sept. 1995
Publié
29 sept. 1995
Radié
22 août 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 24.02.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2006

  2. 31 juil. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  3. 29 sept. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.