Tintenbehälter für Drucker

Design suisse · 122661 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122661
Numéro de demande
1995-22661
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
15 août 1995
Enregistré
6 oct. 1995
Publié
31 oct. 1995
Radié
15 août 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 7-3959 16.02.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2006

  2. 29 févr. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2000

  3. 31 oct. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Masanori Takenouchi

Kanagawa

Hiroyuki Tokuda

Kanagawa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.