Dachziegel, Ziegeldach
Design suisse · 122670 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122670
- Numéro de demande
- 1995-22670
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 27 sept. 1995
- Enregistré
- 6 oct. 1995
- Publié
- 31 oct. 1995
- Radié
- 26 sept. 2020
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2020
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
- 30 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
- 15 oct. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2010
- 15 nov. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005
- 15 nov. 2005
Transféré
- Titulaire
- Tonwarenfabrik Laufen AG, Wahlenstrasse 46, 4242 Laufen → ZZ WANCOR, Althardstrasse 5, 8105 Regensdorf
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22,, Postfach, 4015 Basel
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2005
- 13 oct. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000
- 31 oct. 1995
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.