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Design suisse · 122709 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122709
Numéro de demande
1995-22709
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
12-13 Moyens de transport et de levage
Déposé
27 sept. 1995
Enregistré
24 oct. 1995
Publié
15 nov. 1995
Radié
27 sept. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1995

Parties

Titulaire

André Frey

8049 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.