Bemusterung für Hefte

Design suisse · 122795 · Radié

Designs

Design 2

Exemplaire déposé

Design 18

Exemplaire déposé

Design 25

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122795
Numéro de demande
1995-22795
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
6 nov. 1995
Enregistré
20 nov. 1995
Publié
15 déc. 1995
Radié
6 nov. 2005
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2006

  2. 15 févr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  3. 15 déc. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Werner Ernst Frank Aktiengesellschaft

Ob der Mur 6, 8173 Neerach

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.