reliures pour documents perforés

Design suisse · 122796 · Radié

Designs

Design 205/040/1

Exemplaire déposé

Design 205/040/2

Exemplaire déposé

Design 205/040/3

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122796
Numéro de demande
1995-22796
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
10 nov. 1995
Enregistré
20 nov. 1995
Publié
15 déc. 1995
Radié
10 nov. 2000
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

Parties

Titulaire

Capitol Trading S.A.

59, chemin de Plantaz, 1095 Lutry

Mandataire

Alfred Misrachi Ingénieur - Conseil

15, ch. de la Plantaz, 1024 Ecublens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.