Flasche und Ausguss
Design suisse · 122920 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122920
- Numéro de demande
- 1995-22920
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 29 déc. 1995
- Enregistré
- 8 janv. 1996
- Publié
- 31 janv. 1996
- Radié
- 29 déc. 2000
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 95-1356 07.07.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.