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Design suisse · 122932 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122932
Numéro de demande
1995-22932
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
31 oct. 1995
Enregistré
8 janv. 1996
Publié
31 janv. 1996
Radié
31 oct. 2010
Motif
Non prolongé
Priorité
US 06.10.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 30 nov. 2005

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005

  4. 15 nov. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  5. 31 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.