Schreibgerät
Design suisse · 122932 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 122932
- Numéro de demande
- 1995-22932
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 31 oct. 1995
- Enregistré
- 8 janv. 1996
- Publié
- 31 janv. 1996
- Radié
- 31 oct. 2010
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 06.10.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.05.2011
- 15 mai 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 30 nov. 2005
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2005
- 15 nov. 2000
Prolongé
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000
- 31 janv. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.