Universal Kabel-Stecker-Fixation

Design suisse · 122989 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
122989
Numéro de demande
1996-22989
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
2 févr. 1996
Enregistré
6 févr. 1996
Publié
29 févr. 1996
Radié
2 févr. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006

  2. 31 mai 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

  3. 29 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.