Tastaturbemusterung

Design suisse · 123001 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123001
Numéro de demande
1996-23001
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
31 janv. 1996
Enregistré
6 févr. 1996
Publié
29 févr. 1996
Radié
31 janv. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

  2. 15 nov. 2002

    Transféré

    Titulaire
    TH Contact AG, Schönmattstrasse 6, 4153 Reinach → Saia-Burgess Gateshead Ltd., Dukesway, Team Valley Trading Estate, Tyne & Wear, Gateshead, Royaume-Uni
    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2002

  3. 29 déc. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000

  4. 14 avr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Crameda AG, Dornacherstrasse 31, 4501 Solothurn → TH Contact AG, Schönmattstrasse 6, 4153 Reinach
    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  5. 29 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.