Haushaltgeräte und -teile

Design suisse · 123018 · Radié

Designs

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Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Design 8

Design 9

Design 10

Design 11

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123018
Numéro de demande
1995-23018
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 11 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
15-05 Machines
15-07 Machines
Déposé
28 déc. 1995
Enregistré
22 févr. 1996
Publié
15 mars 1996
Radié
28 déc. 2005
Motif
Non prolongé
Priorité
IT PN950000010 12.07.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2006

  2. 29 déc. 2000

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000

  3. 15 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Electrolux Zanussi Elettrodomestici S.p.A., Via Giardini Cattaneo 3, Pordenone, Italie → Electrolux Zanussi S.p.A., Via Giardini Cattaneo, 3, Pordenone, Italie
    Mandataire
    Patentanwälte Schaad, Balass & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1998

  4. 15 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.