Ventilateur de plafond électrique

Design suisse · 123047 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123047
Numéro de demande
1995-23047
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
15 déc. 1995
Enregistré
22 févr. 1996
Publié
15 mars 1996
Radié
5 déc. 2000
Motif
Renonciation
Priorité
US 15.06.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.