Fliegermütze

Design suisse · 123057 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123057
Numéro de demande
1996-23057
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
21 févr. 1996
Enregistré
5 mars 1996
Publié
29 mars 1996
Radié
21 févr. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Exemplaire déposé

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2011

  2. 31 janv. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2006

  3. 29 juin 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

  4. 29 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Rahel Gut

8001 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.