Getränkedosen
Design suisse · 123141 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123141
- Numéro de demande
- 1996-23141
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 21 mars 1996
- Enregistré
- 1 avr. 1996
- Publié
- 30 avr. 1996
- Radié
- 20 mars 2021
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2021
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
- 15 sept. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
- 30 sept. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
- 28 févr. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2006
- 28 févr. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001
- 30 avr. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Moritz Messer
2560 Nidau
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.