Lavabo
Design suisse · 123204 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123204
- Numéro de demande
- 1996-23204
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 3 avr. 1996
- Enregistré
- 24 avr. 1996
- Publié
- 15 mai 1996
- Radié
- 3 avr. 2006
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006
- 15 août 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001
- 15 août 2001
Modification
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001
- 15 mai 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996
Parties
Office des faillites
Konkursamt des Bezirks Baden
5402 Baden
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.