Raumzellen

Design suisse · 123205 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123205
Numéro de demande
1996-23205
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 16 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
28 févr. 1996
Enregistré
24 avr. 1996
Publié
15 mai 1996
Radié
28 févr. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 29.08.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2006

  2. 15 janv. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001

  3. 15 mai 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Zapf GmbH + CO.

Nürnberger Strasse 38, D-95448 Bayreuth, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.