Tintenpatrone für Drucker

Design suisse · 123561 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123561
Numéro de demande
1996-23561
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
9 sept. 1996
Enregistré
20 sept. 1996
Publié
15 oct. 1996
Radié
30 sept. 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 8-8259 26.03.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.09.2021

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

  4. 31 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

  5. 15 sept. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006

  6. 14 sept. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

  7. 15 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

4-1, Nishishinjuku 2-chome, Shinjuku-ku/Tokyo-to, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.