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Design suisse · 123566 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123566
Numéro de demande
1996-23566
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
18-01 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
13 août 1996
Enregistré
20 sept. 1996
Publié
15 oct. 1996
Radié
13 août 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
IL 14.02.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.