Cartons et flans pour leur fabrication
Design suisse · 123666 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123666
- Numéro de demande
- 1996-23666
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 25 sept. 1996
- Enregistré
- 7 nov. 1996
- Publié
- 29 nov. 1996
- Radié
- 25 sept. 2006
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 01.04.1996
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007
- 15 mars 2005
Transféré
- Titulaire
- The Mead Corporation, Courthouse Plaza Northeast, Dayton/OH, Etats-Unis d'Amérique → MeadWestvaco Packaging Systems, LLC, One High Ridge Park, Stamford, CT 06905, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2005
- 30 nov. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
- 29 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.