Spitzgerät

Design suisse · 123683 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123683
Numéro de demande
1996-23683
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
28 oct. 1996
Enregistré
7 nov. 1996
Publié
29 nov. 1996
Radié
28 oct. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  2. 15 nov. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2011

  3. 31 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2006

  4. 14 déc. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  5. 29 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Gerold Balmer

4542 Luterbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.