Fiches de dérivation
Design suisse · 123706 · Radié
Designs
Design 164
Exemplaire déposé
Design 165
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123706
- Numéro de demande
- 1996-23706
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 6 nov. 1996
- Enregistré
- 25 nov. 1996
- Publié
- 13 déc. 1996
- Radié
- 6 nov. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2012
- 15 sept. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006
- 28 déc. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001
- 13 déc. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.