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Design suisse · 123709 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123709
Numéro de demande
1996-23709
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
12 nov. 1996
Enregistré
25 nov. 1996
Publié
13 déc. 1996
Radié
12 nov. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007

  2. 31 juil. 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ascom Business Systems AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn → Ascom Business Systems AG, Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn, swissvoice ag, Fabrikstrasse 8, 4614 Hägendorf
    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz, Isler & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2002

  3. 15 févr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  4. 13 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Titulaire

swissvoice ag

Fabrikstrasse 8, 4614 Hägendorf

Radiée du registre

Mandataire

Peter Rutz

6304 Zug

Créateur

Martin Iseli

Solothurn

Susanne Schwarz Raacke

Solothurn

Thomas Maniura

Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.