Tonerpatrone

Design suisse · 123758 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123758
Numéro de demande
1996-23758
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
28 nov. 1996
Enregistré
9 déc. 1996
Publié
31 déc. 1996
Radié
28 nov. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 16115/1996 31.05.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Mita Industrial Co., Ltd.

Mita Industrial Co. Ltd.

2-28, Tamatsukuri 1-chome, Chuo ku, Osaka-shi Osaka 540, JP

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.