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Design suisse · 123794 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123794
- Numéro de demande
- 1996-23794
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-99 Machines
- Déposé
- 5 déc. 1996
- Enregistré
- 19 déc. 1996
- Publié
- 15 janv. 1997
- Radié
- 5 déc. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.06.2012
- 31 août 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
- 15 sept. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2006
- 14 déc. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001
- 15 janv. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.