Pince à papier

Design suisse · 123795 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123795
Numéro de demande
1996-23795
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
10 déc. 1996
Enregistré
19 déc. 1996
Publié
15 janv. 1997
Radié
10 déc. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 8-18952 26.06.1996
JP 8-25877 30.08.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.