Pince à papier
Design suisse · 123795 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123795
- Numéro de demande
- 1996-23795
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 10 déc. 1996
- Enregistré
- 19 déc. 1996
- Publié
- 15 janv. 1997
- Radié
- 10 déc. 2001
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 8-18952 26.06.1996JP 8-25877 30.08.1996
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.