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Design suisse · 123806 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123806
Numéro de demande
1996-23806
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
19 nov. 1996
Enregistré
7 janv. 1997
Publié
31 janv. 1997
Radié
19 nov. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/054,759 21.05.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2007

  2. 28 déc. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

  3. 15 févr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Smart Products, Inc., 307- K West, Tremont Avenue, Charlotte/NC, Etats-Unis d'Amérique → Koala Corporation, 11600 E. 53rd Avenue, Unit D, Denver / CO, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich → Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach, 8035 Zürich

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  4. 31 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.