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Design suisse · 123901 · Radié

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Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123901
Numéro de demande
1997-23901
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
18 févr. 1997
Enregistré
25 févr. 1997
Publié
14 mars 1997
Radié
18 févr. 2007
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007

  2. 15 avr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  3. 30 sept. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Munder Safran Likör AG, Massaboden, 3982 Bitsch → Dr. Jürgen Rohmeder, Massaboden, 3982 Bitsch

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

  4. 14 mars 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Dr. Jürgen Rohmeder

3982 Bitsch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.